Conditions d’utilisation

APERÇU
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent De Casa. De Casa exploite cette boutique et ce site web, incluant l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d’achat soigneusement pensée (les « Services »). De Casa utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir ces Services.

Les présentes conditions générales, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (collectivement, les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, puisqu’elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS & COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et avoir obtenu notre consentement afin de permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à notre boutique en ligne, naviguer sur notre site ou acheter l’un de nos produits ou services, il pourrait vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos renseignements de facturation, vos informations de paiement et vos informations d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.

Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées à partir de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder une licence d’utilisation de votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires afin de présenter une représentation fidèle de nos produits et services sur notre boutique en ligne.

Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l’écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à notre boutique ainsi que des paramètres et de la configuration de votre appareil. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services achetés répondront à vos attentes ou correspondront exactement aux images présentées ou aux représentations affichées dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées en tout temps, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit de la vente à tout moment et de limiter les quantités offertes à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. De Casa se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion.

Votre commande n’est considérée comme acceptée qu’une fois que De Casa vous a confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit considérée comme confirmée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, puisque De Casa pourrait ne pas être en mesure d’accepter une demande d’annulation après l’acceptation de celle-ci.

Dans le cas où nous refusons, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en communiquant avec vous à l’adresse courriel, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux retours ou échanges uniquement conformément à notre Politique de remboursement. Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés uniquement à un usage personnel ou domestique et non à des fins de revente commerciale ou d’exportation.

SECTION 4 - PRIX & FACTURATION
Les prix, rabais et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire explicite, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, les frais de manutention, les frais de douane ou les frais d’importation.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer des prix offerts dans nos boutiques physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres commerces exploités par des tiers. Nous pouvons offrir occasionnellement des promotions liées aux Services pouvant avoir une incidence sur les prix. Ces promotions peuvent être régies par des conditions générales distinctes des présentes Conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, complets et à jour concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour toutes les transactions effectuées dans notre boutique.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour vos renseignements, notamment votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations relatives à votre carte de crédit fournies sont exactes, complètes et valides ;
(ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte de crédit pour effectuer l’achat ;
(iii) les frais engagés seront honorés par votre institution financière ou l’émetteur de votre carte ;
(iv) vous paierez tous les frais engagés selon les prix affichés, incluant les frais d’expédition, de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 -  EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards liés à l’expédition ou à la livraison. Tous les délais de livraison indiqués sont des estimations uniquement et ne constituent pas une garantie.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété des produits ainsi que les risques liés à leur perte ou à leur endommagement vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant notamment toutes les marques de commerce, identités de marque, textes, affichages, images, illustrations, évaluations de produits, vidéos, fichiers audio ainsi que leur conception, sélection et organisation, appartiennent à De Casa, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence. Ces éléments sont protégés par les lois américaines et internationales applicables en matière de brevets, de droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Les présentes Conditions vous autorisent uniquement à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu provenant des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf indication expresse dans les présentes Conditions, aucun élément de celles-ci ne vous accorde, ou ne doit être interprété comme vous accordant, une licence ou un droit relatif aux brevets, marques de commerce, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à De Casa, Shopify ou tout tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions demeurent réservés à De Casa.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de De Casa constituent des marques de commerce appartenant à De Casa, ses sociétés affiliées ou ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de De Casa. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans apparaissant sur les Services appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIF
Nous pouvons vous offrir l’accès à certains outils fournis par des tiers dans le cadre des Services. Nous ne surveillons pas ces outils et n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence sur ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation de notre part. Nous ne pouvons être tenus responsables de quelque manière que ce soit de votre utilisation de ces outils facultatifs fournis par des tiers. Toute utilisation des outils facultatifs offerts par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre jugement. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés. Nous pourrions également offrir de nouvelles fonctionnalités dans le futur par l’intermédiaire des Services (incluant de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents, liens hypertextes ou fonctionnalités intégrées provenant de sites web exploités ou fournis par des tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen, de l’évaluation ou de l’exactitude du contenu des sites ou documents de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous quittez les Services afin d’accéder à ces documents ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus provenant de ces sites. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être directement adressées aux tiers concernés.

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SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
De Casa utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, tous les achats et ventes effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec De Casa. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des transactions effectuées entre vous et De Casa, incluant tout dommage, toute blessure ou toute perte découlant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, responsabilité, dommage ou obligation découlant de vos achats et transactions effectués avec De Casa ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Tous les renseignements personnels que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumis à notre Politique de confidentialité. Certains renseignements personnels peuvent également être soumis à la Politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité. Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite certains renseignements personnels liés à votre accès aux Services et à votre utilisation de ceux-ci afin de fournir et d’améliorer les Services. Les renseignements que vous fournissez par l’intermédiaire des Services peuvent être transmis et partagés avec Shopify ainsi qu’avec des fournisseurs tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de nous permettre de vous fournir les Services. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir davantage d’informations sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos renseignements personnels.

SECTION 11 - COMMENTAIRES & RÉTROACTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez autrement des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, transférable, sous-licenciable et libre de redevances nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, incluant des fins commerciales. Nous pouvons notamment utiliser ces droits afin d’exploiter, fournir, évaluer, améliorer, développer et promouvoir les Services ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous déclarez également et garantissez que :(i) vous êtes propriétaire des Commentaires soumis ou détenez tous les droits nécessaires pour les utiliser ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Commentaires ;
(iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions. Nous n’avons aucune obligation : (1) de conserver vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de vous verser une compensation pour vos Commentaires ; (3) de répondre à vos Commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique, autrement répréhensible ou contrevenant aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, incluant les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou exclusifs. Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou induire De Casa ou des tiers en erreur quant à l’origine de vos Commentaires. Vous êtes entièrement responsable des Commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Commentaires publiés par vous ou par tout tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES & OMISSIONS
Il est possible que certaines informations présentées dans les Services contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport ou la disponibilité des produits.Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si toute information devient inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis, y compris après la soumission d’une commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser les Services, directement ou indirectement : a) à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes ; b) pour enfreindre toute réglementation, loi, règle internationale, fédérale, provinciale, territoriale ou locale ; c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autres personnes ; d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; f) pour envoyer, recevoir volontairement, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser du contenu qui ne respecte pas les présentes Conditions ; g) pour transmettre ou tenter d’envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, incluant les courriels indésirables, chaînes de messages ou pourriels (« spam ») ; h) pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; i) pour adopter tout comportement qui limite ou empêche l’utilisation normale des Services ou qui, selon notre jugement, pourrait nuire à De Casa, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou engager leur responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas : a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ; b) reproduire, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autres utilisateurs ; d) utiliser les Services à des fins d’hameçonnage (« phishing »), d’envoi massif de messages ou de pratiques frauduleuses similaires ; e) utiliser des robots, logiciels d’extraction, outils de collecte de données, dispositifs automatisés, outils d’intelligence artificielle ou autres moyens automatisés ou manuels afin d’accéder aux Services ; f) contourner ou compromettre les mesures de sécurité, les restrictions d’accès ou les systèmes de protection utilisés pour limiter l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou permettez le déploiement d’un agent afin d’accéder aux Services, de les utiliser ou d’interagir avec ceux-ci. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes au nom d’une personne ou d’une entité, ou selon ses instructions, et qui peut être exécuté à partir de l’appareil d’une personne ou en utilisant celui-ci, sans supervision directe. 14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci à moins qu’il ne s’identifie en tout temps et qu’il fonctionne conformément aux exigences prévues à la section 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous avons demandé à cet Agent de ne pas accéder à nos Services ou de ne pas les utiliser. 14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise ou interagit avec ceux-ci. 14.4 Les Agents doivent :(i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer qu’elles proviennent d’un Agent et divulguer le nom de celui-ci en incluant l’information suivante dans la chaîne d’identification du navigateur (« user agent ») : « Agent/[nom de l’Agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en : (a) imitant un comportement ou des interactions humaines ; (b) complétant ou contournant des CAPTCHA ou autres mesures visant à distinguer l’utilisation humaine de l’utilisation automatisée ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l’accès, l’utilisation ou l’interaction des Agents avec les Services.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons mettre fin aux présentes Conditions ou suspendre votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse. Les sections suivantes demeureront applicables après toute résiliation :Propriété intellectuelle ; Commentaires et rétroactions ; Résiliation ; Exclusion de garanties ; Limitation de responsabilité ; Indemnisation ; Dissociabilité ; Renonciation ; Entente complète ; Cession ; Loi applicable ; Politique de confidentialité ; ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit demeurer applicable après la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations demeure entièrement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à ces informations par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne ayant accès à leur contenu. SAUF INDICATION EXPRESSE DE DE CASA, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. CELA COMPREND, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ COMMERCIALE, À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, À LA DURABILITÉ, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ OU À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. Certaines juridictions limitent ou interdisent l’exclusion de certaines garanties implicites. Par conséquent, certaines exclusions mentionnées ci-dessus pourraient ne pas s’appliquer à vous.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, DE CASA, SES PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE SHOPIFY ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. Cela inclut notamment, sans limitation : les pertes de profits ; les pertes de revenus ; les pertes d’économies ; la perte de données ; les coûts de remplacement ou tout dommage similaire. Cette limitation s’applique, qu’elle soit fondée sur un contrat, une responsabilité civile (incluant la négligence), une responsabilité stricte ou toute autre théorie juridique, et ce, découlant de : votre utilisation des Services ; tout produit acheté par l’intermédiaire des Services ; toute erreur ou omission dans le contenu ; toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation des Services ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire des Services. Cela demeure applicable même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité De Casa, Shopify ainsi que leurs sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, incluant les frais juridiques raisonnables, résultant de ou liés à : (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence ; (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; (3) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci. Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à une indemnisation. Toutefois, l’absence d’un avis rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf si cela vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de toute réclamation à vos frais, incluant le choix des conseillers juridiques, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non financières sans votre consentement (qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous acceptez de collaborer à la défense de toute réclamation indemnisable, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable. La partie jugée inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - DISSOCIABILITÉ
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relativement aux Services, constituent l’entente complète et l’accord intégral entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation des Services et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine, qu’elle soit verbale ou écrite, entre vous et nous, incluant toute version antérieure des Conditions d’utilisation. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie ayant rédigé ces Conditions.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder la présente entente, ni aucun de vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de transfert ou de cession effectuée sans notre autorisation sera considérée comme nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois fédérales et provinciales ou territoriales applicables dans la juridiction où De Casa a son siège social. Vous et De Casa acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux situés dans cette juridiction.

SECTION 23 - TITRES DES SECTIONS
Les titres utilisés dans la présente entente sont inclus uniquement pour faciliter la consultation et ne limitent ni ne modifient autrement l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter en tout temps la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des changements apportés. Nous vous informerons de toute modification importante aux présentes Conditions conformément aux lois applicables, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces changements.

SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : hello@decasastore.com